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Internet & loi, quels dispositions sont à prendre en compte pour un éditeur de site ?

Internet est devenu un réseau de communication qui réunit de nombreux utilisateurs partout dans le monde. Grâce au développement des sites web, un maillage des plus importants s’est vu construire sur la toile. De plus avec les nouvelles technologies intervenant dans le monde du digital, il est aujourd’hui facile de concevoir son site internet, son blog ou son commerce en ligne. Seulement, si vous êtes un éditeur de site web vous devez impérativement peser le contenu de votre site sur la balance de la loi en vue de connaitre les différentes restrictions qui s’appliquent à vous. Ainsi, vous pourrez respecter les lois sur les droits d’auteur et éviter du même coup toute poursuite judiciaire et tout abus.

La responsabilité juridique de l’éditeur

L’éditeur de sites web est soumis à une grande responsabilité juridique par rapport aux informations qu’il publie sur son site web ou son blog. En effet, avec le développement du web 2.0, il existe de nombreuses plateformes qui fonctionnent grâce à l’internet. Il peut s’agir de plateformes vidéos, de blog d’information, de forums ou encore de sites web. Ainsi, pour animer ces diverses plateformes l’éditeur est souvent obligé d’y publier du contenu de quelque nature que ce soit. Seulement, ce contenu publié est sanctionné conformément à l’article 1342 du Code civil stipulant que toute faute « qui cause à autrui un dommage oblige le fautif à le réparer ». De ce fait, l’éditeur devra prendre en compte certaines mesures aussi bien pour lui que pour les internautes qui le suivent avant de publier du contenu juridiquement répréhensible.

Les mesures à prendre

En réalité, il existe certaines mesures que l’éditeur d’un site devrait prendre en compte avant de commettre des actions répréhensibles. À vrai dire, il ne doit point prendre le contenu d’un autre site en vue de le publier sur le tien sans pour autant disposer d’une autorisation au préalable. En effet, tout contenu, peu importe sa nature, est soumis à des droits d’auteur dans le respect de la propriété intellectuelle. De cette manière, si vous avez besoin d’utiliser un quelconque contenu d’un autre site, le mieux est de consulter les « mentions légales » du site en question, les « conditions d’utilisation » ou encore les « crédits » qui se trouvent d’habitude sur le pied de page et qui éclairent sur le mode d’emploi du site et le propriétaire des œuvres du site. Par ailleurs, si votre site est amené à utiliser des cookies, il faut que les internautes qui visitent votre site soient préalablement avertis de l’insertion de ces traceurs conformément à la directive européenne dite « paquet télécom ». Pour en savoir plus, vous pouvez vous connecter sur mon blog brigitte silam, ces sujets y sont souvent traités.

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