Actualité libre de droit
- 2517 clics -

600.000 euros de dommages et intérêts à payer par AGA KHAN

Monsieur le Directeur de la rédaction,

Une société de l'AGA KHAN condamnée à 777.000 euros : c'est l'épilogue d'un long combat judiciare qui montre qu'on peut encore avoir foi en la justice de son pays.

Cependant, seule une large publicité faite aux décisions publiques des tribunaux peut permettre à la victime de recouvrer l'honorabilité et, ici, la notoriété professionnelle.

Nul doute que vos lecteurs tirent profit de la publication d'un communiqué digne de figurer dans vos colonnes.
Les uns retrouveront espoir, courage et dignité et les autres un peu plus d'humanité.


La COUR DE CASSATION vient de mettre un terme au différent qui opposait la société des « haras S.A. le Prince AGA KHAN » à sa Directrice, Madame O'BIN.

Le 17 novembre 1998, après 35 ans d'attachement à la cause du Prince, Madame O'BIN était brusquement licenciée.

Considérant que ses droits les plus élémentaires n'étaient pas respectés et qu'en plus les motifs invoqués portaient atteinte à son honneur et sa notoriété, Madame 0'BIN a chargé Maître G. DURAND, avocat à CAEN, de défendre ses intérêts devant les Tribunaux.

Le 14 mars 2000, le Conseil des Prud'hommes de LISIEUX a condamné la société dont le siège est Bonneval, Le Mesnil Mauger, 14270 Mézidon Canon, à verser à sa Directrice la somme de 171.636 euros, au titre du respect de la convention collective.

Le 22 avril 2002, la COUR D'APPEL de CAEN a réformé le premier jugement , considéré que les motifs de la rupture du contrat de travail étaient « injustifiés » et que, compte tenu des circonstances, le « licenciement...a porté le soupçon et le discrédit sur la personne de Madame O'BIN...dans le monde des courses hippiques et des éleveurs. »

La COUR D'APPEL de CAEN a condamné la société à « 1000 euros au titre de la privation du véhicule de fonction », « 1500 euros au titre du préjudice moral » et « 600.000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Le 30 juin 2004, LA COUR DE CASSATION a déclaré le pourvoi « non admis » et condamné aux dépens la société « Haras de Son Altesse Le Prince Aga Khan ».


Béatrice O'Bin 6 rue Michaulane 60460 PRECY-SUR-OISE, France


- O'BIN Béatrice
-* 0344276066
-* [beatrice.o.bin@wanadoo.fr->beatrice.o.bin@wanadoo.fr]

Laissez votre commentaire à propos de cet article

Actualités

  1. 17 Nov. 2017Tout ce que vous devez savoir sur la communication visuelle16 clics
  2. 6 Mai 2017A Ath déboucher un wc doit être fait par un plombier417 clics
  3. 11 Avril 2017N'oubliez pas le livre d'or, vos invités au mariage seront fierts de le remplir465 clics
  4. 4 Avril 2017Le costockage se développe fortement chez les français436 clics
  5. 11 Déc. 2016Un nouveau film en 2017 pour l'acteur Patrick Piard593 clics
  6. 25 Oct. 2016Le ral-bol des parisiens pour trouver un plomblier dans le 13ème683 clics
  7. 12 Oct. 2016Toute l'actualité de Glinche Mandataire Auto661 clics
  8. 21 Juin 2016Les droits des locataires renforcés au compte-gouttes767 clics
  9. 14 Avril 2016Un serrurier professionnel à Antony908 clics
  10. 14 Mars 2016Les services d’un serrurier, à quel prix ?921 clics
  11. 2 Mars 2016comment établir une transition démocratique ?970 clics
  12. 17 Fév. 2016Quelques utilisations inhabituelles du PERP888 clics
  13. 10 Fév. 2016Ne vendez pas votre voiture avec une simple affichette pourquoi ?795 clics
  14. 16 Déc. 2015Faire connaitre son entreprise avec une campagne SMS1140 clics
  15. 3 Déc. 2015En France on passe plus de temps à la retraite986 clics
  16. 22 Juin 2015Acheter ses grands crus classés en ligne1023 clics
  17. 23 Avril 2015Ou trouver des stands parapluie dans le Doubs ?1047 clics
  18. 2 Sept. 2014Comment devenir professeur de golf ?2178 clics
  19. 15 Août 2014La climatisation et ses avantages1707 clics
  20. 29 Juil. 2014Les comparateurs d'assurance auto en ligne1592 clics
  21. 25 Juin 2014Nourrir ses carpes koi1441 clics
  22. 16 Juin 2014La mode carpe koi1664 clics
  23. 27 Mars 2014Bien entretenir son bassin carpe koi3094 clics
  24. 18 Fév. 2014Investir en SCPI PFO23004 clics
  25. 14 Fév. 2014Trouver un salon de coiffure sur paris2103 clics
  26. 14 Déc. 2013Un reclassement après le licenciement ?2174 clics
  27. 19 Nov. 2013Les avantages de la menuiserie alu2273 clics
  28. 18 Nov. 2013Montres à gousset : le retour de la mode vintage2579 clics
  29. 9 Nov. 2013Bientot la Playstation 41753 clics
  30. 2 Sept. 2013CocoPresse1718 clics