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600.000 euros de dommages et intérêts à payer par AGA KHAN

Monsieur le Directeur de la rédaction,

Une société de l'AGA KHAN condamnée à 777.000 euros : c'est l'épilogue d'un long combat judiciare qui montre qu'on peut encore avoir foi en la justice de son pays.

Cependant, seule une large publicité faite aux décisions publiques des tribunaux peut permettre à la victime de recouvrer l'honorabilité et, ici, la notoriété professionnelle.

Nul doute que vos lecteurs tirent profit de la publication d'un communiqué digne de figurer dans vos colonnes.
Les uns retrouveront espoir, courage et dignité et les autres un peu plus d'humanité.


La COUR DE CASSATION vient de mettre un terme au différent qui opposait la société des « haras S.A. le Prince AGA KHAN » à sa Directrice, Madame O'BIN.

Le 17 novembre 1998, après 35 ans d'attachement à la cause du Prince, Madame O'BIN était brusquement licenciée.

Considérant que ses droits les plus élémentaires n'étaient pas respectés et qu'en plus les motifs invoqués portaient atteinte à son honneur et sa notoriété, Madame 0'BIN a chargé Maître G. DURAND, avocat à CAEN, de défendre ses intérêts devant les Tribunaux.

Le 14 mars 2000, le Conseil des Prud'hommes de LISIEUX a condamné la société dont le siège est Bonneval, Le Mesnil Mauger, 14270 Mézidon Canon, à verser à sa Directrice la somme de 171.636 euros, au titre du respect de la convention collective.

Le 22 avril 2002, la COUR D'APPEL de CAEN a réformé le premier jugement , considéré que les motifs de la rupture du contrat de travail étaient « injustifiés » et que, compte tenu des circonstances, le « licenciement...a porté le soupçon et le discrédit sur la personne de Madame O'BIN...dans le monde des courses hippiques et des éleveurs. »

La COUR D'APPEL de CAEN a condamné la société à « 1000 euros au titre de la privation du véhicule de fonction », « 1500 euros au titre du préjudice moral » et « 600.000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Le 30 juin 2004, LA COUR DE CASSATION a déclaré le pourvoi « non admis » et condamné aux dépens la société « Haras de Son Altesse Le Prince Aga Khan ».


Béatrice O'Bin 6 rue Michaulane 60460 PRECY-SUR-OISE, France


- O'BIN Béatrice
-* 0344276066
-* [beatrice.o.bin@wanadoo.fr->beatrice.o.bin@wanadoo.fr]

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