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Brevets logiciels....

Bien que cela semble un avancement vers un gouffre sans fond, la loi a quand même mis le point sur certaines choses Bien que les brevets logiciels soient passés en Europe (et on se demande comment, vu le nombre de personens désapprouvant ce fait), la loi stipule que toute "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".

Ceci veux dire que tout technologie touchant uniquement les ordinateurs ne sera pas brevetable.
Le problème c'est qu'il faut prouver que cela "implique" l'utilisation d'un ordinateur, sinon la technologie sera brevetable.

De plus "une technologie brevetée pourra être utilisé sans être considérée comme une contrefaçon si celle-ci est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques."

Si l'on suit ce texte, les protocoles seront brevetables mais utilisable librement si on est obligé de les utiliser.

Le problème agit sur ce mot "nécessaire".
On peut toujours breveter Netbios, le protocole utilisé pour les partages entre machine Windows. Bien que par défaut Windows veut utiliser netbios, il ne sera pas un protocole "nécessaire" car l'on peut toujours tenter un partage NFS (Network File System).

Cette loi devra quand même être voté par le conseil des Ministres et si cette loi est voté par le conseil des Ministres, il faudra qu'elle soit revoté par le Parlement Européen à Strasbourg.

Bref, espérons que d'ici là, on aura pu faire quelque chose pour éviter que cette loi devienne définitive en Europe.

[La news sur clubic.com->http://www.clubic.com/n/n10049.html]

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