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Les droits des locataires renforcés au compte-gouttes

Les experts de l’immobilier lancent des critiques, le gouvernement analyse, les décrets sont à l’attente de publication ; la balance va s’équilibrer pour les locataires. Avec la loi Alur, l’accès à l’habitation sera facilité et encouragé. L’application des principes de la loi commenceront cet été.

Le plafonnement est appliqué à Paris. Suivre le loyer de référence ainsi que la majoration de 20% est désormais obligatoire. A chaque correspond un taux unique selon les caractéristiques du bien et les conditions du locataire.

Dans le cas où il y a des propriétaires qui ne respectent pas le plafond, le locataire a le droit de contester. Pour cela il se rendra à la Commission de conciliation des loyers pour les trois premières années du bail.

Un délai plus réduit pour le préavis

Le nouveau système implique seulement un mois si l’on comptait trois mois auparavant pour le préavis. Les commissions touchées par une agence immobilière seront comptées dans le contrat de bail. Le système impose à partir de maintenant, une facturation d’au maximum 12 euros par mètre carré. Ne pas respecter ce gain convient à contrer la loi. Selon la politique de l’agence, elle peut tirer partie des surfaces extérieures comme 3euros le mètre carré. Les honoraires atteignent les 15 euros par mètre carré à Paris. L’état des lieux est à considérer pour l’appartement a vendre cote basque. Les études montrent un pourcentage significatif qui fait appel à la vigilance de chacun. En effet, 42% des agences ne fonctionnent pas selon les normes imposées sur les honoraires.

Les locataires jouissent de plus en plus de privilèges depuis quelques temps. La réduction de leur préavis en est la plus sentie. Désormais, ils ont un mois pour avertir au préalable pour une échéance. Il en est de même concernant le règlement du dépôt de garantie, il faut seulement compter un mois. Dans le cas où la situation ne se règle pas durant un mois, les charges et les pénalités pèseront sur le propriétaire.

Echéance du contrat restreint

Les meubles dans les logements locatifs sont aussi régis par la loi Alur. Ceci étant donné que l’utilisation des meubles est stipulé dans le contrat de bail. Il en est de même pour les loyers qui seront encadrés avec vigueur, et les commissions encaissées par les agences qui seront plafonnées.

La rupture de bail est devenue moins flexible et limitée. A la fin du contrat de location, si le propriétaire souhaite reprendre le logement, une cause fondée et plausible doit soutenir sa demande. Si l’occupant du logement fait partie de la catégorie des seniors, le bailleur n’est pas autorisé à récupérer l’habitation sauf s’il met à la disposition de la personne une solution.

Le rapport de force entre propriétaire et locataire tend vers l’équilibre. Tel est l’objet des différents décrets dans les prochains seront publiés d’ici les mois à venir.

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