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Un reclassement après le licenciement ?

Quand on évolue dans un secteur, il faut chercher à connaître tous les textes qui régissent ce secteur. C’est vrai que le droit du travail est très vaste car il comporte plusieurs domaines mais il est toujours important de bien connaître ses droits et ses devoirs. Cela est valable pour le travailleur mais aussi pour l’employeur. Une bonne connaissance du droit va vous aider à éviter de commettre des erreurs qui peuvent vous porter préjudice. Un contrat de travail peut être rompu pour diverses raisons. Toutefois, il existe des motifs de licenciement reconnus par la loi et d’autres qui sont interdis. Parmi les différents motifs de licenciement, on retrouve le licenciement pour motif économique.

Les conditions de licenciement pour motif économique

Dans le cadre de ce genre de licenciement reclassement, la personne du salarié n’est en aucun cas coupable. Il est invoqué pour une raison étrangère au travailleur licencié mais il doit répondre aux conditions prévues par la législation. Pour licencier un travailleur pour raisons économiques, l’entreprise doit faire face à de sérieux problèmes économiques. La cessation de paiements, des résultats déficitaires, la mise en redressement judiciaire sont entre autres situations qui sont considérées comme difficultés économiques sérieuses. De plus, il faut que ces difficultés citées occasionnent la suppression du poste du salarié. L’autre condition prévue par la loi c’est la tentative de reclassement du travailleur avant le licenciement. En effet, l’entreprise quelle que soit sa taille doit prévoir le reclassement du travailleur à un autre poste afin d’éviter un licenciement économique.


Des mesures susceptibles d’éviter le licenciement économique

Avant de prendre la décision définitive de licencier pour motif économique, l’employeur doit tenter toutes les solutions possibles en concertant le travailleur. Le travailleur doit être affecté à un autre poste c’est la raison pour laquelle l’entreprise doit prévoir l’adaptation des salariés à leur emploi. Des efforts de formation et d’adaptation sont parfois nécessaires. En somme, il faut dire qu’avant tout licenciement pour raison économique, l’employeur est tenu de tenter toutes possibilités de licenciement reclassement et de proposer aux travailleurs concernés les postes disponibles dans leur catégorie ou dans une autre catégorie inférieure. Cette étape primordiale doit précéder toute décision de licenciement. L’employeur doit respecter toutes les obligations prévues par la loi au cas contraire le licenciement est considéré comme injustifié. C’est pourquoi il est recommandé aux salariés d’avoir un bon avocat qui pourra les conseiller car le licenciement doit être un dernier recours.


Pour plus dinformation je vous convie a consulter le site suivant : http://www.francmuller-avocat.com/obligation-reclassement/

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