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Décision de justice sans précédent à l'encontre d'un spammeur français Un tribunal français condamne un spammeur à 22 000 euros de dommages et intérêts

Le 5 mai dernier, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné un entrepreneur français basé dans les Bouches du Rhône pour l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités, estimé à un million par les sociétés AOL et Microsoft, à l'initiative d'une action en justice commune. Cette action a par ailleurs été activement soutenue par l'Association des Fournisseurs d'Accès à l'Internet (AFA) à l'origine du signalement des faits commis par cette entreprise, ainsi que par la CNIL, cette dernière ayant attesté dans le cadre de ce procès avoir reçu de nombreuses plaintes d'internautes au sujet des e-mails indésirables envoyés par l'entrepreneur condamné.

Le juge a ainsi condamné cet entrepreneur, sur le fondement de la violation par celui-ci des conditions contractuelles du service de messagerie gratuite de Microsoft "Hotmail" et du service d'accès Internet d'AOL, à 22 000 euros de dommages et intérêts et autres frais légaux et à 1 000 euros par courrier électronique non sollicité qui serait de nouveau envoyé par le défendeur en dépit de sa condamnation. Le juge a également prononcé l'interdiction permanente pour le défendeur d'envoyer des courriers électroniques non sollicités par l'intermédiaire du service Hotmail et de contracter un nouvel abonnement auprès d'AOL.

Le défendeur, exerçant notamment des activités de marketing direct basée dans les Bouches du Rhône, était abonné au fournisseur d'accès AOL et créait des adresses e-mails sous une fausse identité auprès du service Hotmail. Il utilisait ainsi sa connexion AOL pour envoyer ses courriers électroniques non sollicités depuis une adresse expéditeur "hotmail.com". Malgré la fermeture contractuelle de son compte d'accès Internet par AOL en raison d'actes de spamming avérés et constatés par le fournisseur d'accès, le défendeur a utilisé l'identité de tiers pour se créer de nouveaux comptes chez le fournisseur d'accès et réitérer ces actes répréhensibles. Les deux acteurs de l'Internet ont donc décidé de porter cette affaire devant le tribunal et ont obtenu une décision exemplaire pour enrayer en France le fléau qu'est le spam.

Giuseppe de Martino, Directeur juridique d'AOL France, précise : "Cette décision est une avancée majeure dans notre combat contre le spam et une reconnaissance du droit des internautes à ne pas recevoir de courriers électroniques qu'ils n'ont pas sollicités. Pas ce verdict, le tribunal montre qu'il a entendu les millions d'internautes qui crient leur exaspération contre le spam sur Internet".

Béatrice Delmas, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft Europe ajoute : "Nous applaudissons la décision des tribunaux français dans cette affaire. Elle marque une étape sans précédent pour toute l'Europe. Nous espérons qu'elle découragera d'autres individus mal intentionnés de poursuivre leurs activités de spamming".

Eric Walter, chef du bureau des évaluations économiques et de la société de l'information à la Direction du développement des médias commente en ces termes : "Cet exemple illustre l'efficacité d'une démarche commune public / privé contre les auteurs de spam, pour réduire le niveau de courriers non sollicités".

L'importance du nombre d'e-mails non sollicités, de nature souvent offensante ou pouvant être assimilé à de la publicité mensongère, nuit au développement de l'utilisation du courrier électronique comme moyen de communication et de commerce électronique légitime. Les estimations récentes indiquent que près des trois quarts des courriers électroniques qui transitent aujourd'hui sur Internet sont non sollicités. Ils surchargent les réseaux, font perdre du temps et de l'argent aux internautes, que ce soit dans le cadre de leur correspondance privée ou professionnelle, et visent les utilisateurs les moins vigilants, y compris les enfants. Ces faits constituent en soi des raisons fortes et valables de poursuivre en justice les auteurs de spam et de les voir condamner.

AOL et Microsoft insistent particulièrement sur le fait que cette victoire est due à la collaboration active et efficace des internautes qui signalent les spams qu'ils reçoivent, des acteurs de l'industrie du Net et des autorités publiques sensibilisées au fléau.

A propos d'AOL en France
Leader mondial de l'accès à Internet, AOL fait de la sécurité en ligne une priorité et propose aujourd'hui une offre d'outils de protection extrêmement complète sans coût additionnel à celui de ses forfaits. Acteur engagé de la lutte anti-spam, AOL multiplie les options de protection contre les courriers indésirables et intègre, dans la version 9.0 de son logiciel, la toute nouvelle génération de filtres anti-spam intelligents. Il est ainsi le premier fournisseur d'accès à proposer la puissance du filtrage anti-spam statistique adaptatif pouvant atteindre 99,9%* de taux de classification correcte dans son dossier Spam. Avec son site www.antispam.aol.fr, AOL engage des actions de pédagogie à destination de tous les internautes afin de les aider à comprendre ce phénomène et mieux s'en prémunir.

* Source: MIT 2004 Spam Conference,
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- [http://crm114.sourceforge.net/Plateau99.ppt->http://crm114.sourceforge.net/Plateau99.ppt]

A propos de Microsoft en France
Fondée en 1975, Microsoft (cotée au NASDAQ sous le symbole MSFT) est leader mondial du logiciel pour micro-ordinateurs. La société développe, commercialise et supporte une large gamme de logiciels et accessoires à usage professionnel et domestique. Ceci pour permettre à chacun d'accéder à la puissance de l'informatique depuis n'importe quel endroit et à n'importe quel moment, en utilisant l'outil numérique de son choix connecté à Internet. Créée en 1983, Microsoft France emploie 900 personnes. Depuis le 15 mai 2001, la Direction Générale est assurée par Christophe Aulnette.

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