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La notion de Licence de Libre Diffusion des Documents

Voici la convention LLDD V1 tel qu'elle été établit, n'hésitez pas à la partager et à l'appliquer. Ce document peut être librement lu, stocké, reproduit,
diffusé, traduit et cité par tous moyens et sur tous supports
aux conditions suivantes:


tout lecteur ou utilisateur de ce document reconnaît avoir pris
connaissance de ce qu'aucune garantie n'est donnée quant à son
contenu, à tout point de vue, notamment véracité,
précision et adéquation pour toute utilisation;

il n'est procédé à aucune modification autre que
cosmétique, changement de format de représentation, traduction,
correction d'une erreur de syntaxe évidente, ou en accord avec les
clauses ci-dessous;

des commentaires ou additions peuvent êtres insérés à
condition d'apparaître clairement comme tels; les traductions ou
fragments doivent faire clairement référence à une copie
originale complète, si possible à une copie facilement accessible.

les traductions et les commentaires ou ajouts insérés doivent
être datés et leur(s) auteur(s) doi(ven)t être
identifiable(s) (éventuellement au travers d'un alias);

cette licence est préservée et s'applique à l'ensemble du
document et des modifications et ajouts éventuels (sauf en cas de
citation courte), quelqu'en soit le format de représentation;

quel que soit le mode de stockage, reproduction ou diffusion, toute
personne ayant accès à une version numérisée ce document
doit pouvoir en faire une copie numérisée dans un format
directement utilisable et si possible éditable, suivant les
standards publics, et publiquement documentés, en usage.

la transmission de ce document à un tiers se fait avec
transmission de cette licence, sans modification, et en particulier
sans addition de clause ou contrainte nouvelle, explicite ou
implicite, liée ou non à cette transmission. En particulier, en
cas d'inclusion dans une base de données ou une collection, le
propriétaire ou l'exploitant de la base ou de la collection
s'interdit tout droit de regard lié à ce stockage et concernant
l'utilisation qui pourrait être faite du document après
extraction de la base ou de la collection, seul ou en relation avec
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dispositions ou contraintes légales, contractuelles ou judiciaires
implique une limitation correspondante du droit de lecture,
utilisation ou redistribution verbatim ou modifiée du document.

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