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La législation française sur le controle technique

La législation française concernant le contrôle technique est très stricte depuis 1992. Stipuler dans le Code de la route, c’est une obligation pour les véhicules concernés, ce qui exposera le propriétaire à des sanctions, mais aussi à des risques d’accident en cas de non-respect, ou à défaut de contrôle.

Quels sont les intérêts d’un contrôle technique ?

Le contrôle technique d’un véhicule sert à prévenir les accidents, car après quelques années de circulation, les véhicules peuvent avoir des défaillances techniques que ce soit dans leurs mécaniques, mais aussi dans l’électronique. Le controle technique servira de prévenir les accidents, dont pour assurer la sécurité des passagers, mais aussi celle des autres. Récemment, à part les points à contrôler obligatoirement, quelques ajouts ont été apportés pour le respect de l’environnement, ce qui fait qu’un véhicule doit être à la fois en état de circuler, mais aussi de polluer le moins possible.

Les risques et sanctions à défaut de contrôle

Les risques et sanctions sont divers quand les véhicules ne sont pas contrôlés ou à défaut de contrôle. En ce qui concerne les sanctions, les véhicules plus de 4 ans qui roulent sans controle technique sont exposés à des pénalisations et amende controle technique. Tout d’abord, le dépassement des dates de contrôle ou de contre-visite expose le propriétaire à des amendes de 90 euros si payés en trois jours et 135 euros le cas échéant, ce qui est largement supérieur au prix d’un controle, assorti de l’immobilisation d’un véhicule. Depuis 2010, un fichier national a été mis en place pour que faciliter les vérifications par la force de l’ordre. Pourtant, afin de prouver qu’un véhicule a passé les contrôles, il faut présenter l’original du procès-verbal ou le certificat d’immatriculation, ou une attestation délivrée par les centres de contrôle.

Comment faire pour éviter les sanctions et les risques ?

Le seul moyen de les éviter est de passer un contrôle technique en bon et due forme. Ainsi, il faut respecter les règlements imposés par le Code de la route concernant les véhicules qui doivent être contrôlés. Pour ce qui est du centre de contrôle, il est indispensable de le faire dans un centre agréé, mais aussi de choisir un forfait qui inclue la contre-visite pour éviter de payer deux fois. En ce qui concerne les véhicules qui nécessitent de contrôle supplémentaire, ceux-ci doivent être fait en même temps que le contrôle technique obligatoire pour ne pas être exposés à des sanctions.

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