Actualité libre de droit
- 882 clics -

La législation française sur le controle technique

La législation française concernant le contrôle technique est très stricte depuis 1992. Stipuler dans le Code de la route, c’est une obligation pour les véhicules concernés, ce qui exposera le propriétaire à des sanctions, mais aussi à des risques d’accident en cas de non-respect, ou à défaut de contrôle.

Quels sont les intérêts d’un contrôle technique ?

Le contrôle technique d’un véhicule sert à prévenir les accidents, car après quelques années de circulation, les véhicules peuvent avoir des défaillances techniques que ce soit dans leurs mécaniques, mais aussi dans l’électronique. Le controle technique servira de prévenir les accidents, dont pour assurer la sécurité des passagers, mais aussi celle des autres. Récemment, à part les points à contrôler obligatoirement, quelques ajouts ont été apportés pour le respect de l’environnement, ce qui fait qu’un véhicule doit être à la fois en état de circuler, mais aussi de polluer le moins possible.

Les risques et sanctions à défaut de contrôle

Les risques et sanctions sont divers quand les véhicules ne sont pas contrôlés ou à défaut de contrôle. En ce qui concerne les sanctions, les véhicules plus de 4 ans qui roulent sans controle technique sont exposés à des pénalisations et amende controle technique. Tout d’abord, le dépassement des dates de contrôle ou de contre-visite expose le propriétaire à des amendes de 90 euros si payés en trois jours et 135 euros le cas échéant, ce qui est largement supérieur au prix d’un controle, assorti de l’immobilisation d’un véhicule. Depuis 2010, un fichier national a été mis en place pour que faciliter les vérifications par la force de l’ordre. Pourtant, afin de prouver qu’un véhicule a passé les contrôles, il faut présenter l’original du procès-verbal ou le certificat d’immatriculation, ou une attestation délivrée par les centres de contrôle.

Comment faire pour éviter les sanctions et les risques ?

Le seul moyen de les éviter est de passer un contrôle technique en bon et due forme. Ainsi, il faut respecter les règlements imposés par le Code de la route concernant les véhicules qui doivent être contrôlés. Pour ce qui est du centre de contrôle, il est indispensable de le faire dans un centre agréé, mais aussi de choisir un forfait qui inclue la contre-visite pour éviter de payer deux fois. En ce qui concerne les véhicules qui nécessitent de contrôle supplémentaire, ceux-ci doivent être fait en même temps que le contrôle technique obligatoire pour ne pas être exposés à des sanctions.

Laissez votre commentaire à propos de cet article

Tests et avis

  1. 22 Déc. 2016Notre test de l'utilité d'un self stockage482 clics
  2. 14 Nov. 2016Notre avis sur le création d'un statut de freelance524 clics
  3. 24 Oct. 2016Notre avis sur le jeu d'acteur de Patrick Piard622 clics
  4. 19 Oct. 2016Notre test pour acheter un spa sur le web727 clics
  5. 1 Sept. 2016Skateboard : La manière la plus simple de fabriquer un longboard1290 clics
  6. 4 Fév. 2016Literie : pas besoin de soldes pour avoir des prix bas1191 clics
  7. 21 Déc. 2015Crowdfunding : une autre façon d'investir pour les particuliers927 clics
  8. 26 Oct. 2015Naturalex, un acteur important sur le marché du matelas7133 clics
  9. 28 Sept. 2015Oubliez les cours à domicile, planifier des stages linguistiques pour vos ados !1105 clics
  10. 17 Sept. 2015Nous avons testé le push vocal1161 clics
  11. 25 Août 2015Quel site de petites annonces choisir ?943 clics
  12. 14 Août 2015Location de bateau, on a testé1050 clics
  13. 5 Août 2015Quel est votre avis sur le site CTeasy ?1149 clics
  14. 28 Juil. 2015Où trouver son équipement de camping car sur internet ?1015 clics
  15. 29 Juin 2015J'ai testé mon propre jaccuzi !891 clics
  16. 8 Juin 2015Quel constucteur de maison choisir en Gironde ?1135 clics
  17. 23 Mai 2015Les différents saunas957 clics
  18. 12 Fév. 2015Les avis du site TropicSpa1509 clics
  19. 18 Août 2014Bien choisir son auto-école1319 clics
  20. 7 Oct. 2004MyMo :: Le premier GSM pour les enfants de 4 à 10 ans2598 clics
  21. 27 Juil. 2004Sagem 321i (TEST)4702 clics
  22. 24 Juil. 2004Qtek 2020 (TEST)3078 clics
  23. 24 Juil. 2004Motorola V300 (TEST)2678 clics
  24. 24 Juil. 2004Sony Clié PEG-TJ35 (TEST)2394 clics
  25. 24 Juil. 2004Palm ZIRE 72 (TEST)2607 clics
  26. 24 Juil. 2004Nec 400i (TEST)3400 clics
  27. 24 Juil. 2004Nec sort en Chine un téléphone de la taille d'une carte de crédit !!!2481 clics
  28. 25 Juin 2004Sharp Zaurus SLC760 (TEST)2433 clics
  29. 17 Juin 2004ViewSonic V35 (TEST)2515 clics
  30. 17 Juin 2004TapWare Zodiac 2 (TEST)2604 clics