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Quelques utilisations inhabituelles du PERP

Le perp est un placement d’épargne qui permet de constituer un capital financier qui peut être perçu sous la forme de rente viagère une fois, seulement à la phase de la retraite. Seule 20 % du contrat, peuvent être perçus sous la forme de capital à la sortie du contrat. De plus, les sommes placées pour alimenter librement un compte perp diminuent la parie imposable de ses revenus. Toutefois, le montant maximum pouvant être placé sur un tel compte, est fixé à hauteur de 10 % de la valeur du revenu imposable. Toutes les personnes actives à part les retraités peuvent ouvrir un tel compte. Le décès du propriétaire de ce compte donne droit à son conjoint de percevoir une rente.

Les avantages fiscaux d’un compte perp

La rente perçue vient s’intégrer dans le revenu imposable. C’est la contrepartie du retranchement des placements sur le revenu imposable durant la phase d’épargne. Ce produit d’épargne est donc plus avantageux pour les personnes qui pensent que sa part imposable sera assez moindre une fois, qu’elles seront à la retraite. Cette même rente est soumise aux prélèvements sociaux à la hauteur de 7,4 %. Les personnes qui ont réalisé plus de plus-value durant la phase d’épargne, alors les prélèvements sociaux réduits seront plus avantageux. Au contraire les épargnants n’ayant réalisé que très peu de plus-value, seront sanctionnés. Les versements et le capital constitué ne sont pas soumis dans l’assiette imposable à l’ISF. Le perp n’est pas intégré dans le plafonnement des niches fiscales.

Les utilisations inhabituelles d’un tel compte

Il est possible de réaliser le transfert sur un nouveau compte perp, un autre contrat dont on a quelques remontrances à faire sur son mode de gestion, un contrat Madelin non aliment et / ou en cours, les contrats 83 des employés ayant quitté leur travail et un contrat préfon.

Ces transferts sont notamment motivés par la gestion plus simple, la grande flexibilité d’un compte perp, mais également par le fait qu’un tel épargne permet de créer des revenus supplémentaires pour les conjoints qui ne possèdent ou qui possèdent très peu de revenus professionnels.

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