Actualité libre de droit
- 2995 clics -

Portabilté du numéro Faq de l'art

Et oui ça y est l'échéance s'approche à très grands pas. Vous trouverez ici la règle décidée par l'ART sur la portabilité des numéros. Voici un extrait de la FAQ (Frequently asked question)
de l'ART concernant le portage du numéro :

----
- Qu'est-ce que la portabilité des numéros mobiles ?

La portabilité des numéros mobiles est un service qui, à compter du 30 juin 2003, permettra à tout client d'un opérateur mobile GSM en métropole de changer d'opérateur et de conserver son numéro de téléphone mobile.

Il sera offert aussi bien aux clients prépayés (cartes) qu'aux clients titulaires d'un abonnement.
(...)

----
- Comment demande-t-on la portabilité ?

Le client s'adresse à son opérateur mobile, et demande à la fois la résiliation de sa ligne et la portabilité de son numéro.(...)

----
- Un opérateur peut-il refuser de délivrer un bon de portage ?

Oui, mais sous des conditions strictement encadrées (factures impayées, demande non effectuée par le titulaire du contrat, etc…), et avec l'obligation d'informer le client du motif de refus.

----
- Quels sont les délais d'une demande de portabilité ?

L'opérateur (..) doit délivrer le bon de portage sous 15 jours calendaires.
Vous disposez (...) d'un délai d'un mois minimum afin de choisir son nouvel opérateur.
Le portage s'effectuera sous un délai de 15 jours (...).

----
- Quel est le coût de la portabilité pour le client ?

La portabilité est gratuite pour le client qui résilie son contrat et demande un bon de portage.

La portabilité peut être payante (...)mais ne doit cependant pas être dissuasive.

----
Pour plus d'informations, contacter :

Autorité de régulation des télécommunications
7, Square Max Hymans
75730 PARIS Cedex 15
Tél. : +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98

Laissez votre commentaire à propos de cet article

Mobility

  1. 8 Janv. 2022Combien de temps faut-il pour maîtriser le référencement ?382 clics
  2. 15 Nov. 2021Produits CBD : Quels sont les produits les plus populaires ?463 clics
  3. 17 Sept. 2021Comment vendre votre maison à long terme ?650 clics
  4. 7 Sept. 2021Un institut qui vous ressource605 clics
  5. 7 Août 2021Comment démarrer une entreprise quand vous n'avez pas d'argent970 clics
  6. 6 Juil. 2021La demande rapporte de l'argent à votre entreprise924 clics
  7. 23 Mai 2021Donnez à vos enfants ce sentiment de bonheur1146 clics
  8. 13 Janv. 2021Pour le bon entretien de votre moto1332 clics
  9. 10 Déc. 2020Pour les expertises dans le secteur du bâtiment1463 clics
  10. 3 Déc. 2020Entamer vos travaux de rénovation1326 clics
  11. 21 Nov. 2020Notre manière de travailler au quotidien change ..1323 clics
  12. 5 Nov. 2020Comparez les formations vieillesses1335 clics
  13. 27 Oct. 2020Contactez-nous pour changer le filtre de votre spa1990 clics
  14. 25 Oct. 2020La grande sensation Crossfit !1326 clics
  15. 18 Oct. 2020Votre initiation canyoning avec Arteka1346 clics
  16. 15 Oct. 2020Accrobranche, en toute sécurité!1411 clics
  17. 10 Oct. 2020Un spa chez soi1163 clics
  18. 6 Oct. 2020En apprenez sur les soins palliatifs en EHPAD1258 clics
  19. 24 Sept. 2020Astuces fashion du moment pour femmes1388 clics
  20. 21 Sept. 2020Le contouring selon votre forme de visage1179 clics
  21. 17 Sept. 2020Les bijoux tribaux1270 clics
  22. 22 Août 2020Apprendre le tongue drum : le guide1030 clics
  23. 24 Juil. 2020Entrepreneurs ou Freelance ? La différence :1089 clics
  24. 23 Janv. 2020La commande de vos vitrines en verre sur mesure682 clics
  25. 26 Août 2019La popularité des moto taxi Motocab1221 clics
  26. 12 Juin 2019Dur de faire son choix sur eat.fr1250 clics
  27. 28 Juil. 2018Des cabines photos polaroid accessibles aux particuliers1816 clics
  28. 8 Janv. 2018Controle Technique Nantes, toutes les bonnes adresses !1973 clics
  29. 2 Mai 2017Le génocide arménien, une atrocité à ne pas oublier2299 clics
  30. 25 Juil. 2015Où acheter du foie gras sur internet ?2860 clics