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Portabilté du numéro Faq de l'art

Et oui ça y est l'échéance s'approche à très grands pas. Vous trouverez ici la règle décidée par l'ART sur la portabilité des numéros. Voici un extrait de la FAQ (Frequently asked question)
de l'ART concernant le portage du numéro :

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- Qu'est-ce que la portabilité des numéros mobiles ?

La portabilité des numéros mobiles est un service qui, à compter du 30 juin 2003, permettra à tout client d'un opérateur mobile GSM en métropole de changer d'opérateur et de conserver son numéro de téléphone mobile.

Il sera offert aussi bien aux clients prépayés (cartes) qu'aux clients titulaires d'un abonnement.
(...)

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- Comment demande-t-on la portabilité ?

Le client s'adresse à son opérateur mobile, et demande à la fois la résiliation de sa ligne et la portabilité de son numéro.(...)

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- Un opérateur peut-il refuser de délivrer un bon de portage ?

Oui, mais sous des conditions strictement encadrées (factures impayées, demande non effectuée par le titulaire du contrat, etc…), et avec l'obligation d'informer le client du motif de refus.

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- Quels sont les délais d'une demande de portabilité ?

L'opérateur (..) doit délivrer le bon de portage sous 15 jours calendaires.
Vous disposez (...) d'un délai d'un mois minimum afin de choisir son nouvel opérateur.
Le portage s'effectuera sous un délai de 15 jours (...).

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- Quel est le coût de la portabilité pour le client ?

La portabilité est gratuite pour le client qui résilie son contrat et demande un bon de portage.

La portabilité peut être payante (...)mais ne doit cependant pas être dissuasive.

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Pour plus d'informations, contacter :

Autorité de régulation des télécommunications
7, Square Max Hymans
75730 PARIS Cedex 15
Tél. : +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98

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