Actualité libre de droit
- 2140 clics -

Portabilté du numéro Faq de l'art

Et oui ça y est l'échéance s'approche à très grands pas. Vous trouverez ici la règle décidée par l'ART sur la portabilité des numéros. Voici un extrait de la FAQ (Frequently asked question)
de l'ART concernant le portage du numéro :

----
- Qu'est-ce que la portabilité des numéros mobiles ?

La portabilité des numéros mobiles est un service qui, à compter du 30 juin 2003, permettra à tout client d'un opérateur mobile GSM en métropole de changer d'opérateur et de conserver son numéro de téléphone mobile.

Il sera offert aussi bien aux clients prépayés (cartes) qu'aux clients titulaires d'un abonnement.
(...)

----
- Comment demande-t-on la portabilité ?

Le client s'adresse à son opérateur mobile, et demande à la fois la résiliation de sa ligne et la portabilité de son numéro.(...)

----
- Un opérateur peut-il refuser de délivrer un bon de portage ?

Oui, mais sous des conditions strictement encadrées (factures impayées, demande non effectuée par le titulaire du contrat, etc…), et avec l'obligation d'informer le client du motif de refus.

----
- Quels sont les délais d'une demande de portabilité ?

L'opérateur (..) doit délivrer le bon de portage sous 15 jours calendaires.
Vous disposez (...) d'un délai d'un mois minimum afin de choisir son nouvel opérateur.
Le portage s'effectuera sous un délai de 15 jours (...).

----
- Quel est le coût de la portabilité pour le client ?

La portabilité est gratuite pour le client qui résilie son contrat et demande un bon de portage.

La portabilité peut être payante (...)mais ne doit cependant pas être dissuasive.

----
Pour plus d'informations, contacter :

Autorité de régulation des télécommunications
7, Square Max Hymans
75730 PARIS Cedex 15
Tél. : +33 1 40 47 70 00
Fax : +33 1 40 47 71 98

Laissez votre commentaire à propos de cet article

Mobility

  1. 8 Janv. 2018Controle Technique Nantes, toutes les bonnes adresses !231 clics
  2. 2 Mai 2017Le génocide arménien, une atrocité à ne pas oublier710 clics
  3. 25 Juil. 2015Où acheter du foie gras sur internet ?1522 clics
  4. 26 Juin 2015Le phénomène des musique libres de droits1483 clics
  5. 30 Nov. 2006FormatConcepts, un ditributeur VoIP singulier2853 clics
  6. 28 Fév. 2006Nouvelles fonctionnalitées pour le LAN sans fils Extricom3160 clics
  7. 18 Fév. 2006SPV M50002228 clics
  8. 10 Fév. 2006Mob-Box: la téléphonie mobile aux tarifs du fixe3266 clics
  9. 5 Oct. 2004Equipements WIMAX Alvarion pour le réseau sans fil haut débit d'Altitude Telecom2822 clics
  10. 26 Août 2004I-Fly wireless LAN router ADSL2498 clics
  11. 25 Juil. 2004Skype, la téléphonie par DSL à travers le monde.3046 clics
  12. 24 Juil. 2004Développer gratuitement pour Palm avec Palm OS® Developer Suite 1.0.0 bêta2882 clics
  13. 24 Juil. 2004Palmgear offre un soft / jour pour les les palmeurs !!!!2638 clics
  14. 10 Juil. 2004Le Conseil d'Etat juge que le 12 ne devra plus être utilisé par le service de renseignements téléphoniques par opérateur2442 clics
  15. 4 Juil. 2004Prophony, le Télépionnier à Maurice, fête ses 3 ans. Prophony, pionnier à Maurice fête ses 3 ans, poursuit sa croissance, et confirme sa réputation de centre d'appels de Qualité.2734 clics
  16. 24 Juin 2004VoIP, téléphonie sur Ip : wIPphone2806 clics
  17. 24 Juin 2004Mobility NET Dev. : le générateur d'applications pour Pocket PC2883 clics
  18. 12 Juin 2004France: première offre de téléphonie sur haut débit pour les particuliers2383 clics
  19. 4 Juin 2004Sony arrete les PDA !!!2933 clics
  20. 31 Mai 2004Votre téléphone vous fournit un alibi !2671 clics
  21. 20 Mars 2004KINGATEL, un service téléphonique économique associatif et solidaire2684 clics
  22. 11 Mars 2004Procédure de connection au web sur un Clié à l'aide d'un GSM spv infrarouge clie ux50 .... CONNECTION2878 clics
  23. 4 Mars 2004Fraude à la ligne téléphonique, Dijon, Lyon, Paris par mis les victimes4075 clics
  24. 18 Fév. 2004Swisscom Eurospot équipe en Wi-Fi le Carlton et l'Hôtel des Tours à Lille2545 clics
  25. 17 Fév. 2004Envoyer des E-mails de votre GSM sans connexion Internet/wap !2550 clics
  26. 16 Fév. 2004Bouygues Télécom en chiffres (au 17/02/04)2453 clics
  27. 16 Fév. 2004Comment choisir son PDA ?3056 clics
  28. 14 Fév. 2004Fonctionnement de la connexion Data Pocket de BT4697 clics
  29. 11 Fév. 2004Se connecter à MSN Messenger de n'importe où !3062 clics
  30. 7 Fév. 2004Les numéros utils & contacts Bougues Télécom3828 clics